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26/09/2013

L'impôt caché...


 Message de J.P. Devailly
 "à lire après avoir chaussé ses lunettes"


 
Nous ne pouvons pas basculer par petites touches et sans discussion d'un
système performant vers un système moins performant au prétexte de diminuer
la part des dépenses publiques calculée par rapport au PIB (indicateur
réducteur et utilisé de façon erronée comme l'a montré la commission
Stiglitz-Sen-Fitoussi
<http://www.stiglitz-sen-fitoussi.fr/documents/rapport_fra...> ).
 
Les cotisations aux mutuelles et assurances sont un impôt caché, de plus en
plus lourd, et beaucoup moins juste que ne serait une contribution assise
sur une large assiette. Promettre une complémentaire santé pour tous, c'est
promettre un impôt caché pour tous, qui ne fera qu'augmenter. C'est payer
plus pour être remboursé moins. L'exemple du système de santé américain ne
semble pas faire réfléchir les décideurs. Il est pourtant éloquent.
 
Signez et faites signer l&#8217;appel
<http://pourundebatsurlasante.wordpress.com/>  pour un débat public sur la
santé, que vient de rejoindre M. Serge Haroche, prix Nobel de physique !
 
Le 23 septembre dernier, M. Etienne Caniard a annoncé dans les
Echos
<http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020...
-caniard-le-prix-des-complementaires-sante-augmentera-de-2-5-a-3-en-2014-608
168.php>  que les tarifs des mutuelles augmenteraient de 2,5 à 3 % en 2014 :
parfaite illustration de ce que nous disons. Cette augmentation a été
qualifiée de modérée (ayant soigneusement choisi trois spécialités
médicales, UFC Que choisir

<http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/haro-de-l-...
ntre-les-depassements-d-honoraires-medicaux-25-09-2013-3168677.php>  a
qualifiée d'effarante une augmentation annuelle de 1,7 % des dépassements
d'honoraires, alors que sur la totalité des spécialités, ils ont en fait
baissé !).
 
Il est intéressant de comparer les deux questionnaires consacré à
« l'évaluation » des pôles, le premier (voir document joint) d'essence
managériale et le second <http://www.praticienshospitaliers.com/>  proposé
par les syndicats de praticiens pour une fois unis. Seul le second offre la
possibilité de remettre en cause cette géniale organisation, dont une
enquête <http://www.snphar.com/data/upload/files/EnqueteSNPHARE_20...> du
SNPHAR-E menée en 2011 avait déjà montré qu'elle était jugée négativement
par une large majorité de médecins hospitaliers. Même si le gouvernement
s'appuiera très certainement sur les résultats de l'enquête managériale pour
maintenir obligatoire ce qui devrait être optionnel, tous les PH et PU-PH
devraient se précipiter pour remplir le questionnaire des syndicats et lui
donner tout le poids qu'il mérite.
 
Bernard Granger.
 
 
 

 
Rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application des lois de
financement de la sécurité sociale (2013)
 
http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/La-secur...
 
 
Je reviens sur les propositions et arrières pensées réformatrices à peine
masquées du rapport de la Cour des Comptes. Elles ont été reprises avec
beaucoup d'insistance par "Les Echos"
 
" La Cour va plus loin en proposant « un nouveau partage des rôles » entre
la Sécurité sociale et les complémentaires. Dès lors que le gouvernement
affiche son intention de généraliser l'accès aux mutuelles à l'intégralité
de la population, on pourrait « à terme »envisager « la suppression de
l'intervention de l'assurance-maladie obligatoire pour l'optique et sa prise
en charge au premier euro par les complémentaires », estiment les sages de
la Rue Cambon.
 
Lire: Vincent Collen
Un plaidoyer pour des lunettes moins chères et mieux remboursées
<http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/grande-consom...
9812899-un-plaidoyer-pour-des-lunettes-moins-cheres-et-mieux-remboursees-606
320.php>
 
 
 
Le schéma ci-dessous permet de mettre en place les acteurs et les rapports
entre acteurs au sein des nouveaux consortiums envisagés: un assureur unique
= la "sécu", comme en France, et  plusieurs assureurs = assurances privées
en concurrence, sous forme de réseaux de soins "coordonnés" dont on met en
avant le caractère quelquefois "mutualiste", concept qui reste à clarifier
dans le contexte européen.
 
Rien ne prouve que le système multi-assureur soit efficient ni source d'une
meilleure qualité des soins; au contraire, de nombreux arguments plaident
contre, repris d'ailleurs par des analyses comparatives de l'OCDE (1),
souvent plus beaucoup plus pondérée dans ses avis que nos prétendus
"experts" français.
 
(1) OCDE 2010, &#8220;Améliorer le rapport coût-efficacité des
systèmes de santé&#8221;, OCDE Département des Affaires Économiques, Note de
politique économique, no 2.
<http://www.google.com/url?q=http%3A%2F%2Fwww.oecd.org%2Ff...
ce%2F49653347.pdf&amp;sa=D&amp;sntz=1&amp;usg=AFQjCNE6XK2Ay_P4mqgf7hMkYFmNWl
xkTQ>
 "Les coûts administratifs sont généralement plus élevés dans les pays où
l'assurance privée prédomine."
 "..., les pays où les inégalités sont les plus faibles en matière de santé
tendent aussi à afficher un meilleur état de santé moyen, comme c'est le cas
en Islande, en Italie et en Suède. "
 

 
 
Mais le paquebot du "plan de sauvetage" de la sécu semble irrémédiablement
lancé:
 
 
 
Il suffit de prendre un ou deux boucs émissaires, le champ de l'optique et
la question du reste à charge, et hop! La rhétorique managériale de
destruction créatrice a gagné!
 
 
 
Jean-Pascal DEVAILLY
 Médecin des Hôpitaux, AIHP - ACCA

Service de Médecine Physique et de Réadaptation (MPR)
 Bichat Claude Bernard - Groupe hospitalier Hôpitaux Universitaires Paris
Nord-Val de Seine
 
46 rue Henri Huchard, 75877 PARIS Cedex 18
 

jpdevailly@gmail.com <mailto:jpdevailly@gmail.com>

 
* Fédération
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